Termes et conditions

  1. Les propositions tarifaires sont assujetties à acceptation dans les 30 jours suivants l’émission de celles-ci. Les propositions activées sont assujetties à une évaluation après 90 jours et Mactrans se réserve le droit d’ajuster les tarifs si les volumes/détails varient considérablement par rapport aux informations initialement fournies.

 

  1. Les tarifs sont sujets à renouvellement un (1) an à compter de la date d’acceptation (sauf indication contraire par écrit) L’application continue des tarifs est conditionnelle au fait que le compte est en règle en tout temps.

 

  1. Sauf indication contraire par écrit, les taux de chargements complets (TL) sont basés sur le poids maximum de 44 000 lbs par chargement et il est de la responsabilité de l’expéditeur de s’assurer de ne pas dépasser cette limite.

 

  1. Les tarifs à la palette sont basés sur un poids maximum de 1 800 lb par palette, sauf indication contraire par écrit.

 

  1. Les tarifs pour les expéditions domestiques canadiennes par cent livres (CWT) sont basées sur une densité minimale de 10 livres par pied cube (c.-à-d. 40 ”x 48” x 48 ”= 53,3 pieds cubes @ 10 livres = facturable à 533 livres de poids à moins que le poids réel soit supérieur à 533 livres). Les envois occupant plus de 10 pieds linéaires sont assujettis à un poids facturable de 1000 livres par pied linéaire, sauf indication contraire par écrit. Le cubage et l’espace linéaire occupé seront vérifiés pour tous les envois et le poids facturable sera ajusté au besoin selon ces informations.

 

  1. Tous les envois sont assujettis aux taxes applicables (TPS / TVQ / TVH) et celles-ci ne sont pas inclus dans les devis et les propositions tarifaires. Tous les envois sont soumis aux conditions de transport selon la loi sur les connaissements.

 

  1. Tous les envois nécessitent un connaissement approprié avec toutes les informations pertinentes (c’est-à-dire le nom complet, l’adresse, les numéros de téléphone de l’expéditeur et du destinataire, le nom de l’entreprise qui est facturable pour l’expédition, le nombre de pièces-palettes / cartons / caissons / etc., poids total et dimensions, heure de rendez-vous et toute autre instruction spéciale requise pour effectuer la livraison).

 

  1. Mactrans ainsi que ses transporteurs-partenaires ne sont pas responsables de la perte, de l’endommagement ou des items manquants de toute marchandise transportée sous le connaissement, sauf avis de ceci clairement indiqué sur le connaissement au moment de la livraison. Une réclamation officielle doit être déposée dans les neuf (9) mois à compter de la date d’expédition pour les pertes complètes et dans les deux (2) mois pour les livraisons avec items manquants ou endommagés. Une copie de la facture de transport payée doit accompagner la réclamation. La responsabilité est limitée à 2,00 $ la livre en cas de perte ou de dommages, sauf indication contraire par écrit. Mactrans et/ou ses transporteurs-partenaires ne sont pas responsables des pertes ou amendes consécutives à la suite d’un retard de livraison ou du non-respect des procédures du destinataire. En aucun cas, Mactrans et/ou ses transporteurs-partenaires ne seront responsables envers le client, le propriétaire, l’expéditeur, le destinataire ou tout tiers de tout dommage, coût ou perte de profit résultant d’un défaut de livraison, d’un retard de livraison, d’une perte ou d’un dommage aux marchandises, quel que soit la cause d’un tel événement.

 

  1. Conditions de paiement – Net 30 jours

 

  1. Frais accessoires (tous s’appliquent sauf indication contraire par écrit):

 

a) MARCHANDISES DANGEREUSES: 10% du total des frais de transport assujetti à un minimum de 15,00 $ par envoi. 

 

b) SERVICES DE PROTECTION CONTRE LE GEL POUR LES ENVOIS DOMESTIQUES AU CANADA (lorsque le service est disponible): 10% du total des frais de transport assujetti à un minimum de 15,00 $ par envoi. 

 

c) SERVICES DE PROTECTION CONTRE LE GEL ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS (lorsque le service est disponible): 15% du total des frais de transport assujetti à un minimum de 50,00 $ par envoi.

 

d) SURCHARGE DE CARBURANT: Tarifs soumis à une surcharge de carburant au taux du marché à la date d’expédition. 

 

e) SERVICE HAYON ÉLÉVATEUR: 2,75 $ / CWT minimum 50,00 $ / maximum 150,00 $ par utilisation lors de la cueillette et / ou de la livraison.
 

f) RÉSIDENCE PRIVÉE ET LIVRAISON À L’INTÉRIEUR DE L’ÉDIFICE DU DESTINATAIRE: 50,00 $ de frais supplémentaires par ramassage et / ou livraison. Remarque: les entreprises opérant à partir de résidences privées sont incluses dans cette catégorie. Les lieux suivants seront considérés comme une résidence priée : appartements, fermes, maisons, résidences, golf ou country club, chalets etc…. et s’applique à l’ensemble des endroits sur lesquels se trouve un logement à vivre.

 

g) TEMPS DE DETENTION POUR CHARGEMENTS/DÉCHARGEMENTS: Expédition LTL – temps alloué maximum d’une demi-heure (1/2) Chargements complets (TL) – temps alloué maximum de deux (2) heures. Le temps passé au-delà de l’allocation de temps alloué sera soumis à des frais de détention de 55,00 $ / heure pour les remorques fermées et de 65,00 $ / heure pour les remorques plateformes

 

h) DEUXIÈME LIVRAISON: Si une deuxième livraison est requise en raison du refus ou de l’incapacité du destinataire à accepter la livraison comme prévu, celle-ci sera facturée au taux applicable.
       

i) CUEILLETTES / LIVRAISONS EN PROVENANCE OU À DESTINATION DE SITES DE CONSTRUCTION: 50,00 $ / expédition – en plus de tous les autres frais applicables.

 

Veuillez communiquer avec nous à info@mactrans.ca pour tout autre service supplémentaire

Services

Mactrans Logistics offre des services de gestion des transports routiers, ferroviaires et maritimes à travers le continent.

Lire la suite

Industries

Nous offrons une gestion complète des transport en Amérique du Nord pour les petites et moyennes entreprises, les sociétés dans le classement Fortune 500 ainsi que celles dans le Global 500.

Lire la suite

Blogue

Nous tenons nos clients à l’affût des plus récentes innovations et mises à jour ayant répercussions sur l’industrie de la gestion des transports.

Lire la suite